Documents institutionnels

Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :
-Charte des droits et des libertés de la personne accueillie
-Livret d'accueil
-Livret d'accueil en FALC
-Règlement de fonctionnement
-Démarche pour transmettre vos observations, propositions, réclamations ou plaintes
-Affiche sur la Commission des usagers
- Arrêté tripartite fixant la liste et le mode de saisine des personnes qualifiées prévue par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale - 14/01/2021
- Dispositif Personne qualifiée pour vous accompagner et vous aider à faire valoir vos droits - Février 2018
- Projet de service 2022-26